ARTMONNI
Design & structure visuelle.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par ARTMONNI à ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prestations proposées

ARTMONNI propose les prestations suivantes :

• Création de contenus visuels pour les réseaux sociaux (Pack Instagram — Formules Semaine, Essentielle, Mensuelle)
• Structuration d'identité visuelle et supports de communication (Pack Lancement & Structuration)
• Prestations à la carte : présentations PDF, supports print, documents internes

Article 3 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. ARTMONNI étant micro-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI). Tarifs en vigueur :

• Formule Semaine : 290€
• Formule Essentielle : 520€
• Formule Mensuelle : 890€
• Pack Lancement & Structuration : 1 690€
• Abonnement annuel : tarif mensuel avec réduction de 15% sur engagement 12 mois

Toute prestation à la carte fait l'objet d'un devis personnalisé.

Article 4 — Commande et devis

Toute prestation débute par la transmission d'un devis détaillé valable 30 jours. La commande est validée à réception du devis signé et du paiement de l'acompte de 50%.

Article 5 — Modalités de paiement

• 50% à la signature du bon de commande, avant tout démarrage
• 50% avant la livraison finale, après validation des corrections

Les fichiers finaux sont transmis uniquement après réception du solde intégral. En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux légal pourront être appliquées.

Article 6 — Délais de livraison

• Formule Semaine : 5 à 7 jours ouvrés
• Formule Essentielle : 8 à 12 jours ouvrés
• Formule Mensuelle : 10 à 15 jours ouvrés
• Pack Lancement & Structuration : 3 à 4 semaines

Ces délais courent à compter de la validation et de la réception de l'acompte. Tout retard imputable au client décale le délai de livraison.

Article 7 — Corrections et modifications

Chaque prestation inclut un nombre défini de cycles de corrections mineures. Toute modification structurelle fait l'objet d'un devis complémentaire.

Article 8 — Obligations du client

• Fournir dans les délais tous les éléments nécessaires (textes, logos, photos, références)
• Désigner un interlocuteur unique pour les échanges
• Formuler ses retours dans un délai de 5 jours ouvrés après réception de chaque livrable

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété d'ARTMONNI jusqu'au paiement intégral. À réception du solde, le client acquiert les droits d'utilisation pour son usage commercial propre. Les fichiers sources ne sont pas inclus par défaut et font l'objet d'une cession de droits sur devis. ARTMONNI se réserve le droit de présenter les travaux dans son portfolio, sauf demande écrite de confidentialité.

Article 10 — Gestion des réseaux sociaux

Les prestations ARTMONNI se limitent à la création et la livraison de visuels. La publication et la gestion des comptes sur les réseaux sociaux restent de la responsabilité exclusive du client.

Article 11 — Annulation et rétractation

Toute annulation après validation entraîne la perte de l'acompte versé. Pour les clients particuliers, un droit de rétractation de 14 jours s'applique (art. L221-18 du Code de la consommation), à condition qu'aucune prestation n'ait commencé.

Article 12 — Responsabilité

ARTMONNI s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables ou de retard imputable au client.

Article 13 — Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : contact@artmonni.fr.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du domicile du prestataire.